16 nov. 1816 nov. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 289/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselLandschaft·DE·19 min
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.