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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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128,455 arrêts — Page 1547 / 5139

21 sept. 2021 sept. 20

Invalidenversicherung

9C 771/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Zurich·DE·7 min

Rejet

21 sept. 2021 sept. 20

Invalidenversicherung

9F 7/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·DE·5 min

Rejet

21 sept. 2021 sept. 20

←1…1546 1547 1548…5139 →

Santé & sécurité sociale

8C 692/2019/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·16 min

Rejet

21 sept. 2021 sept. 20

Unfallversicherung

8C 383/2020/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Glarus·DE·8 min

Rejet

21 sept. 2021 sept. 20

Invalidenversicherung

8C 393/2020/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/BaselStadt·DE·8 min

Admission

21 sept. 2021 sept. 20

Invalidenversicherung

9C 351/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Zurich·DE·11 min

Adm. partielle

20 sept. 2020 sept. 20

Finances publiques & droit fiscal

2C 285/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·17 min

Adm. partielle

18 sept. 2018 sept. 20

Familienrecht

5A 567/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·14 min

Admission

18 sept. 2018 sept. 20

Économie

2C 201/2020/IIe Cour de droit public/Économie·FR·26 min

Rejet

18 sept. 2018 sept. 20

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 433/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·3 min

Rejet

18 sept. 2018 sept. 20

Recours en matière de surveillance

12T 4/2020/Ire Cour de droit public·DE·2 min

18 sept. 2018 sept. 20

Strafprozess

6B 960/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min

Irrecevabilité

18 sept. 2018 sept. 20

Diritto contrattuale

4A 388/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·11 min

Rejet partiel

18 sept. 2018 sept. 20

Droit de cité et droit des étrangers

2C 225/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min

Irrecevabilité

18 sept. 2018 sept. 20

Procédure pénale

1B 430/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min

Admission

18 sept. 2018 sept. 20

Droit de cité et droit des étrangers

2C 731/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min

Irrecevabilité

18 sept. 2018 sept. 20

Straftaten

6B 1085/2019/Cour de droit pénal/Infractions/StGallen·DE·21 min

Rejet partiel

18 sept. 2018 sept. 20

Procédure pénale

6B 940/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min

Sans objet

18 sept. 2018 sept. 20

Droit des personnes

5A 688/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·FR·6 min

Rejet

18 sept. 2018 sept. 20

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 632/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min

Rejet partiel

18 sept. 2018 sept. 20

Sachenrecht

5A 702/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·12 min

Admission

18 sept. 2018 sept. 20

Juridiction arbitrale

4A 324/2020/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·17 min

Rejet partiel

18 sept. 2018 sept. 20

Droit de la famille

5A 98/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min

Rejet partiel

18 sept. 2018 sept. 20

Droit de la famille

5A 399/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·48 min

Adm. partielle

18 sept. 2018 sept. 20

Droit de cité et droit des étrangers

2D 4/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min

Rejet