Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

1,684 arrêts — Page 60 / 68

1 avr. 091 avr. 09

1C 119/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·3 min

Irrecevabilité

1 avr. 091 avr. 09

1C 555/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min

Rejet