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Strassenbau und Strassenverkehr

8 janvier 2009·DE·Admission·Arrêt de principe·ATF·BGE 135 II 138·10·2,001 mots·~10 min
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Regeste

Art. 16a al. 1 let. a et al. 3, art. 16b al. 1 let. a et al. 2 let. a LCR; violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire. Il y a infraction légère, pouvant donner lieu à un avertissement, lorsque le conducteur a mis légèrement en danger la sécurité des autres usagers et que sa faute est bénigne. Les deux conditions sont cumulatives. Cas d'un chauffeur de camion qui, par manque d'attention suffisante, emboutit une voiture circulant devant lui. L'infraction n'est pas légère car le danger créé par le camionneur n'est pas léger. Retrait pour un mois du permis de conduire (consid. 2).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Articles de loi (27)

Art. 68 Abs. 2 und 3 BGGArt. 82 lit. a BGGArt. 3 AbsArt. 68 BGGArt. 107 Abs. 2 BGGArt. 66 Abs. 1 Satz 2 BGGArt. 67 und Art. 68 Abs. 5 BGGArt. 190 BVArt. 107 Abs. 1 BGGArt. 12 Abs. 1 VRVArt. 34 Abs. 4 SVGArt. 90 Ziff. 1 SVGArt. 16c SVGArt. 89 Abs. 2 lit. d BGGArt. 16a SVGArt. 16b Abs. 1 lit. a SVGArt. 16c Abs. 1 lit. a SVGArt. 16b Abs. 2 lit. a SVGArt. 16 Abs. 3 SatzArt. 67 BGGArt. 16b SVGArt. 16b Abs. 2 lit. b-f SVGArt. 16a Abs. 1 lit. a SVGArt. 16a Abs. 3 SVGArt. 31 Abs. 1 SVGArt. 24 Abs. 2 lit. a SVGArt. 31 VZV

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