19 déc. 1919 déc. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 57/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 71 / 190
18 déc. 1918 déc. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 529/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·6 min·4
Irrecevabilité
18 déc. 1918 déc. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 187/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·1
Rejet partiel
17 déc. 1917 déc. 19
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 649/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·3 min·1
Irrecevabilité
17 déc. 1917 déc. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 636/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·6 min·1
Irrecevabilité
11 déc. 1911 déc. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 115/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·4
Admission
11 déc. 1911 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 450/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
11 déc. 1911 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 155/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·32 min·1
Rejet partiel
11 déc. 1911 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 288/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·1
Rejet
11 déc. 1911 déc. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 20/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·1
Admission
4 déc. 194 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 568/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
3 déc. 193 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 112/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·2
Rejet partiel
26 nov. 1926 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 546/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·1
Rejet
26 nov. 1926 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·32 min·1
Rejet partiel
25 nov. 1925 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 162/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·1
Admission
25 nov. 1925 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 14/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
21 nov. 1921 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 216/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·24 min·1
Rejet partiel
20 nov. 1920 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 484/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·10 min·1
Rejet
19 nov. 1919 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 431/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·4 min·1
Irrecevabilité
19 nov. 1919 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 545/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·1
Rejet
19 nov. 1919 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 312/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
19 nov. 1919 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 551/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·17 min·1
Rejet
19 nov. 1919 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 550/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·1
Rejet
18 nov. 1918 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·1
Rejet partiel
18 nov. 1918 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 230/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·12 min·1
Rejet partiel