28 févr. 2328 févr. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 187/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·20 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 36 / 190
27 févr. 2327 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 119/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·1
Admission
24 févr. 2324 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 548/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·40 min·1
Rejet
23 févr. 2323 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1G 1/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·4 min·1
23 févr. 2323 févr. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 373/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·21 min·1
Rejet
23 févr. 2323 févr. 23
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 66/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·1
Irrecevabilité
23 févr. 2323 févr. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 614/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·13 min·1
Rejet partiel
23 févr. 2323 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 29/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·4 min·1
Sans objet
23 févr. 2323 févr. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 362/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·14 min·1
Rejet partiel
22 févr. 2322 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 228/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
21 févr. 2321 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 582/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·26 min·1
Rejet
17 févr. 2317 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 475/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1
Irrecevabilité
17 févr. 2317 févr. 23
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 343/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·25 min·1
Rejet
16 févr. 2316 févr. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 73/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·2 min·1
Irrecevabilité
16 févr. 2316 févr. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 100/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·1
Rejet partiel
14 févr. 2314 févr. 23
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 23/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·9 min·1
Rejet
14 févr. 2314 févr. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 100/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·1h 6min·1
Rejet
14 févr. 2314 févr. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 484/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·1 min·1
Admission
13 févr. 2313 févr. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 590/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/AppenzellAusserrhoden·DE·26 min·2
Rejet partiel
8 févr. 238 févr. 23
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 300/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·17 min·1
Rejet partiel
8 févr. 238 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 770/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·15 min·2
Irrecevabilité
7 févr. 237 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 538/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet partiel
6 févr. 236 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 62/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
3 févr. 233 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 166/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·8 min·1
Irrecevabilité
3 févr. 233 févr. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 302/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·15 min·1
Rejet