16 mai 2416 mai 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 560/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·5
Irrecevabilité
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.