3 juil. 083 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 145/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min·7
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,792 arrêts — Page 182 / 192
3 juil. 083 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 185/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·8
Sans objet
1 juil. 081 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 131/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·6
Rejet partiel
30 juin 0830 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 158/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·9
Irrecevabilité
26 juin 0826 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 210/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·7 min·5
Rejet partiel
25 juin 0825 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 27/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·9
Rejet
20 juin 0820 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 81/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·9 min·7
Rejet
20 juin 0820 juin 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 369/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·14 min·13
Rejet
20 juin 0820 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 253/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·6 min·11
Irrecevabilité
19 juin 0819 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 428/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·8
Rejet partiel
18 juin 0818 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 100/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·14
Rejet
18 juin 0818 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 112/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·10
Irrecevabilité
16 juin 0816 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 89/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·7
Admission
16 juin 0816 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 90/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·2 min·12
Sans objet
13 juin 0813 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 465/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·18 min·6
Rejet partiel
12 juin 0812 juin 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 264/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·1 min·7
Irrecevabilité
10 juin 0810 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 50/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·19 min·5
Rejet
10 juin 0810 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 36/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·5 min·7
Rejet
10 juin 0810 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 15/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·10
Rejet
6 juin 086 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 133/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·7
Admission
2 juin 082 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 250/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 min·11
Rejet
28 mai 0828 mai 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 82/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
28 mai 0828 mai 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 23/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·5 min·7
Irrecevabilité
27 mai 0827 mai 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 19/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·14 min·5
Rejet partiel
27 mai 0827 mai 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 234/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·24 min·10
Arrêt de principeATFRejet