24 oct. 0824 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 69/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·7 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 178 / 190
24 oct. 0824 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 162/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·17 min·4
Rejet
24 oct. 0824 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 285/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·4 min·2
Irrecevabilité
23 oct. 0823 oct. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 403/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·12 min·4
Rejet partiel
21 oct. 0821 oct. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 342/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·15 min·1
Rejet
17 oct. 0817 oct. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 449/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·12 min·3
Irrecevabilité
16 oct. 0816 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 243/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·2
Rejet
13 oct. 0813 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 218/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·8 min·2
Rejet partiel
9 oct. 089 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 230/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·2
Rejet partiel
8 oct. 088 oct. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 67/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·4
Irrecevabilité
7 oct. 087 oct. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 273/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·14 min·3
Rejet partiel
6 oct. 086 oct. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 88/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·12 min·4
Rejet
3 oct. 083 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 160/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·2
Rejet partiel
3 oct. 083 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 416/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·26 min·2
Admission
29 sept. 0829 sept. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 79/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·DE·8 min·2
Rejet partiel
26 sept. 0826 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 260/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·9 min·2
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·2
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 248/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·9 min·2
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 11/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·9 min·2
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 103/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·3
Admission
16 sept. 0816 sept. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 20/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·14 min·4
Rejet partiel
10 sept. 0810 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 368/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
5 sept. 085 sept. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 118/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·12 min·2
Admission
5 sept. 085 sept. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 76/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·10 min·4
Adm. partielle
4 sept. 084 sept. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 370/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·2 min·2
Admission