24 juin 0924 juin 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 181/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·12
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.