17 juin 1017 juin 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 477/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·46 min·3
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.