K 70/06/BGE 133 V 579
K 70/06: Krankenversicherung
74. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. CSS Kranken-Versicherung AG und Mitb. gegen Klinik X. AG sowie Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
Arrêts de principe récents
Arrêts de principe →4C.324/2006/BGE 133 III 377
4C.324/2006: Diritto contratuale
45. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A. SA in liquidazione contro B. (ricorso per riforma)
1P.541/2006/BGE 133 I 110
1P.541/2006: Droits politiques
13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Slatkine et Pétroz contre Grand Conseil du canton de Genève (recours de droit public)
16 arrêts
7 avr. 267 avr. 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_552/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·2
Rejet partiel
2 avr. 262 avr. 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_356/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·2
Rejet partiel
30 mars 2630 mars 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_128/2026/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
27 mars 2627 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_409/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·6
Rejet
27 mars 2627 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_366/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·7
Rejet partiel
26 mars 2626 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_608/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·8
Admission
26 mars 2626 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_266/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·56 min·8
Admission
19 mars 2619 mars 26
Droit fondamental
2C_301/2025/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·29 min·11
Adm. partielle
17 mars 2617 mars 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_631/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
17 mars 2617 mars 26
Droit de cité et droit des étrangers
2D_22/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·8
Irrecevabilité
16 mars 2616 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_482/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·7
Rejet
12 mars 2612 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_26/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·35 min·2
Rejet partiel
12 mars 2612 mars 26
Droit de cité et droit des étrangers
2D_2/2026/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·6
Rejet
5 mars 265 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 266/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·56 min·3
Admission
5 mars 265 mars 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_91/2026/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·2
Irrecevabilité
5 mars 265 mars 26
Droits réels
2C_381/2025/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·17 min·7
Rejet partiel