31 oct. 2331 oct. 23
Procédure pénale
7B 342/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·6
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,186 arrêts — Page 62 / 448
31 oct. 2331 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 100/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·10
Rejet
31 oct. 2331 oct. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 216/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·27 min·5
Adm. partielle
31 oct. 2331 oct. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 814/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·4 min·5
Rejet
30 oct. 2330 oct. 23
Droit pénal (en général)
7B 663/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·5 min·5
Rejet
27 oct. 2327 oct. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 678/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·21 min·5
Rejet partiel
26 oct. 2326 oct. 23
Assurance-accidents
8C 46/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·20 min·6
Rejet
26 oct. 2326 oct. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 661/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·4
Rejet
26 oct. 2326 oct. 23
Droit de la famille
5A 372/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·5
Rejet partiel
26 oct. 2326 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 431/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·4
Rejet
24 oct. 2324 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 48/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·9
Rejet
24 oct. 2324 oct. 23
Droit des contrats
4A 337/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·44 min·8
Arrêt de principeATFRejet partiel
24 oct. 2324 oct. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 677/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·5 min·11
Rejet
23 oct. 2323 oct. 23
Finances publiques & droit fiscal
2C 25/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·15 min·4
Irrecevabilité
20 oct. 2320 oct. 23
Infractions
6B 734/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·32 min·5
Rejet partiel
20 oct. 2320 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 182/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·1h·8
Admission
19 oct. 2319 oct. 23
Infractions
7B 13/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·41 min·4
Rejet
19 oct. 2319 oct. 23
Droit pénal (en général)
6B 971/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·24 min·4
Rejet partiel
19 oct. 2319 oct. 23
Droit des personnes
5A 704/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·4 min·7
Rejet
19 oct. 2319 oct. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 788/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
19 oct. 2319 oct. 23
Infractions
6B 1171/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·18 min·4
Admission
19 oct. 2319 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 516/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·4
Irrecevabilité
19 oct. 2319 oct. 23
Infractions
6B 355/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·15 min·4
Rejet partiel
18 oct. 2318 oct. 23
Droit de la famille
5A 803/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·9
Rejet partiel
18 oct. 2318 oct. 23
Infractions
6B 533/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·21 min·4
Rejet partiel