27 sept. 2127 sept. 21
Droits politiques
1C 221/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·11 min·1
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,676 arrêts — Page 126 / 468
27 sept. 2127 sept. 21
Droit de la famille
5A 37/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·1
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 1094/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 min·3
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Infractions
6B 192/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·20 min·1
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Procédure pénale
6B 842/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·2
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 778/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 2124 sept. 21
Santé & sécurité sociale
2C 530/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·2 min·1
Sans objet
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
6B 138/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·2
Rejet partiel
23 sept. 2123 sept. 21
Assurance-accidents
8C 259/2021/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·12 min·2
Rejet
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
1C 184/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·28 min·1
Admission
23 sept. 2123 sept. 21
Infractions
6B 99/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·1
Rejet partiel
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
6B 1199/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·28 min·2
Rejet partiel
22 sept. 2122 sept. 21
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 368/2021/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·12 min·1
Rejet partiel
21 sept. 2121 sept. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 675/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·6 min·2
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 36/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 695/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
16 sept. 2116 sept. 21
Équilibre écologique
1C 610/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·27 min·1
Rejet partiel
16 sept. 2116 sept. 21
Droit de la famille
5A 618/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Droit des contrats
4D 49/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 2115 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 547/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·1
Rejet
14 sept. 2114 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 935/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·18 min·2
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Droit de la famille
5A 93/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·1
Admission
13 sept. 2113 sept. 21
Droit des successions
5A 911/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·28 min·2
Rejet partiel
10 sept. 2110 sept. 21
Droit des personnes
5A 612/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·53 min·1
Rejet partiel
10 sept. 2110 sept. 21
Fonction publique
8C 128/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·20 min·2
Rejet