8 déc. 088 déc. 08
Familienrecht
5A 121/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·7 min·10
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,181 arrêts — Page 728 / 808
8 déc. 088 déc. 08
Familienrecht
5A 824/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·9
Admission
8 déc. 088 déc. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 147/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
8 déc. 088 déc. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 700/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
8 déc. 088 déc. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 151/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Irrecevabilité
8 déc. 088 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 678/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·10
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Droits réels
5A 704/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·1 min·7
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 718/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·6
Admission
5 déc. 085 déc. 08
Familienrecht
5A 469/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·18 min·4
Rejet partiel
5 déc. 085 déc. 08
Familienrecht
5A 648/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·3
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Droit de la famille
5A 447/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Fribourg·FR·15 min·10
Rejet partiel
5 déc. 085 déc. 08
Sachenrecht
5A 699/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·13 min·11
Rejet partiel
5 déc. 085 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 638/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·10
Rejet
5 déc. 085 déc. 08
Familienrecht
5A 781/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·6 min·2
Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 207/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·16 min·4
Rejet partiel
4 déc. 084 déc. 08
Familienrecht
5A 807/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 163/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Rejet
4 déc. 084 déc. 08
Sachenrecht
5A 713/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·3 min·2
Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 724/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·11
Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 145/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·5
Rejet
4 déc. 084 déc. 08
Droit de la famille
5A 563/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·4
Rejet partiel
4 déc. 084 déc. 08
Erbrecht
5A 289/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Bern·DE·12 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
4 déc. 084 déc. 08
Droit des personnes
5A 605/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·12 min·4
Rejet
4 déc. 084 déc. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 773/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
4 déc. 084 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 399/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·12 min·10
Arrêt de principeATFRejet