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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 575 / 821

12 sept. 1212 sept. 12

Droit de la famille

5D 149/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min

Irrecevabilité

12 sept. 1212 sept. 12

Droit de la famille

5D 215/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min

Adm. partielle

11 sept. 1211 sept. 12

←1…574 575 576…821 →

Droit de la famille

5D 76/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·14 min

Rejet partiel

11 sept. 1211 sept. 12

Droit de la famille

5A 343/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min

Rejet partiel

11 sept. 1211 sept. 12

Droit de la famille

5A 556/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min

Irrecevabilité

11 sept. 1211 sept. 12

Droit de la famille

5A 551/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min

Rejet partiel

11 sept. 1211 sept. 12

Familienrecht

5A 485/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·16 min

Rejet

11 sept. 1211 sept. 12

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 644/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

10 sept. 1210 sept. 12

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 147/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

10 sept. 1210 sept. 12

Familienrecht

5A 244/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·13 min

Rejet

10 sept. 1210 sept. 12

Droit des poursuites et faillites

5A 232/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·18 min

Rejet partiel

10 sept. 1210 sept. 12

Droit des poursuites et faillites

5A 494/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min

Admission

10 sept. 1210 sept. 12

Diritto di famiglia

5A 550/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·37 min

Rejet partiel

10 sept. 1210 sept. 12

Droit des poursuites et faillites

5A 205/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·13 min

Rejet partiel

10 sept. 1210 sept. 12

Familienrecht

5A 284/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·22 min

Rejet

10 sept. 1210 sept. 12

Familienrecht

5A 579/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·8 min

Rejet partiel

10 sept. 1210 sept. 12

Droit des poursuites et faillites

5A 237/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·18 min

Rejet partiel

7 sept. 127 sept. 12

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 148/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

7 sept. 127 sept. 12

Droit des poursuites et faillites

5F 7/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min

Rejet

6 sept. 126 sept. 12

Familienrecht

5A 636/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Adm. partielle

5 sept. 125 sept. 12

Familienrecht

5A 725/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min

Sans objet

5 sept. 125 sept. 12

Sachenrecht

5A 396/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Bern·DE·8 min

Irrecevabilité

5 sept. 125 sept. 12

Droit de la famille

5A 504/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·17 min

Rejet partiel

5 sept. 125 sept. 12

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 146/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

5 sept. 125 sept. 12

Familienrecht

5A 607/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·19 min

Arrêt de principeATFAdmission