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Familienrecht

5 septembre 2012·DE·Sans objet·2·837 mots·~4 min
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Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (2)

5A_725/2011
5A_837/2011

Articles de loi (1)

Art. 32 Abs. 2 BGG

Arrêts connexes