24 sept. 1324 sept. 13
Droit de la famille
5A 245/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·26 min·8
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,264 arrêts — Page 517 / 811
24 sept. 1324 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 173/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 913/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·13 min·7
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Droit de la famille
5A 402/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Erbrecht
5A 330/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·25 min·2
Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13
Familienrecht
5D 158/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·12 min·4
Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 303/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·12 min·10
Admission
23 sept. 1323 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 559/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Diritti reali
5A 680/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·2 min·11
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 430/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 172/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 575/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 694/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de la famille
5A 609/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·20 min·13
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de la famille
5A 679/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 698/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Familienrecht
5A 631/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 693/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Rejet
20 sept. 1320 sept. 13
Familienrecht
5A 638/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min·3
Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de la famille
5A 668/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·10
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Droits réels
5A 345/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Fribourg·FR·13 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
19 sept. 1319 sept. 13
Familienrecht
5A 458/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·16 min·4
Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13
Familienrecht
5A 669/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·9
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Personenrecht
5D 170/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·3 min·3
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Familienrecht
5A 682/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·5
Irrecevabilité