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Familienrecht

5 décembre 2013·DE·Irrecevabilité·5·284 mots·~1 min
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Notes

Original en allemand

Citations (1)

5A_915/2013

Articles de loi (3)

Art. 75 Abs. 1 BGGArt. 108 Abs. 1 lit. a BGGArt. 108 Abs. 1 BGG

Arrêts connexes