24 sept. 2424 sept. 24
Droits réels
5A 433/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·7 min·8
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,148 arrêts — Page 51 / 806
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 537/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 2424 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 450/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min·8
Rejet partiel
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 628/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·2
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 275/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·23 min·6
Rejet partiel
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 23/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·6
Adm. partielle
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 565/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
24 sept. 2424 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 494/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 8/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·10
Adm. partielle
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 493/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·4 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Familienrecht
5A 617/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Droit de la famille
5A 298/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min·3
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Familienrecht
5A 602/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·4 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Familienrecht
5D 38/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·3 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Erbrecht
5A 610/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·5 min·4
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 299/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·17 min·5
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 362/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·21 min·12
Adm. partielle
19 sept. 2419 sept. 24
Diritto di famiglia
5A 539/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·4 min·6
Irrecevabilité
17 sept. 2417 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 352/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·11 min·4
Rejet partiel
17 sept. 2417 sept. 24
Droit de la famille
5A 476/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·4
Rejet partiel
13 sept. 2413 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 231/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·14 min·4
Rejet
13 sept. 2413 sept. 24
Droits réels
5A 520/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·59 min·5
Arrêt de principeATFRejet
12 sept. 2412 sept. 24
Familienrecht
5A 578/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Familienrecht
5A 581/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·2 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Sachenrecht
5A 585/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·3 min·3
Irrecevabilité