2 oct. 192 oct. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 315/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·7 min·7
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,129 arrêts — Page 235 / 726
2 oct. 192 oct. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 179/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·18 min·6
Rejet partiel
1 oct. 191 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 819/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
1 oct. 191 oct. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 520/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·27 min·5
Admission
1 oct. 191 oct. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 411/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Solothurn·DE·13 min·5
Rejet
1 oct. 191 oct. 19
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 94/2019/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Zurich·DE·22 min·6
Rejet
1 oct. 191 oct. 19
Grundrecht
2C 823/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·5 min·6
Irrecevabilité
1 oct. 191 oct. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 818/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·3 min·4
Rejet
1 oct. 191 oct. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 321/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schwyz·DE·13 min·14
Rejet
1 oct. 191 oct. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 592/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·23 min·4
Rejet
30 sept. 1930 sept. 19
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 792/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Schwyz·DE·3 min·8
Irrecevabilité
30 sept. 1930 sept. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1127/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·13 min·5
Rejet
30 sept. 1930 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 452/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·4
Admission
30 sept. 1930 sept. 19
Medien
2C 817/2019/IIe Cour de droit public·DE·2 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 752/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·9
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 534/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselLandschaft·DE·20 min·5
Adm. partielle
27 sept. 1927 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 737/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·9
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 245/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·23 min·6
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 451/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·27 min·5
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 990/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·10 min·7
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 811/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·3 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Ökologisches Gleichgewicht
2C 441/2019/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Bern·DE·15 min·15
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 458/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·18 min·5
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 598/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·13 min·11
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 343/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·22 min·7
Rejet