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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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19,611 arrêts — Page 739 / 785

27 févr. 0827 févr. 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 331/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·14

Rejet partiel

27 févr. 0827 févr. 08

Bürgerrecht und Ausländerrecht

1D 11/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·16 min·14

←1…738 739 740…785 →

Arrêt de principeATFAdm. partielle

27 févr. 0827 févr. 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 196/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·34 min·19

Admission

27 févr. 0827 févr. 08

Strafprozess

1B 28/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·10

Sans objet

27 févr. 0827 févr. 08

Bürgerrecht und Ausländerrecht

1D 12/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·14

Arrêt de principeATFAdmission

27 févr. 0827 févr. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 65/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·12

Irrecevabilité

27 févr. 0827 févr. 08

Ökologisches Gleichgewicht

1C 55/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Schwyz·DE·14 min·19

Arrêt de principeATFRejet

26 févr. 0826 févr. 08

Procédure pénale

1B 271/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·10

Rejet

26 févr. 0826 févr. 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 363/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·10 min·11

Irrecevabilité

26 févr. 0826 févr. 08

Ökologisches Gleichgewicht

1C 258/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·11 min·9

Rejet

26 févr. 0826 févr. 08

Grundrecht

1C 91/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·2 min·7

Irrecevabilité

26 févr. 0826 févr. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 101/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·18 min·9

Rejet

25 févr. 0825 févr. 08

Construction des routes et circulation routière

1C 85/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·4 min·13

Irrecevabilité

22 févr. 0822 févr. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 414/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·10 min·16

Rejet

22 févr. 0822 févr. 08

Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...

1F 5/2008/Ire Cour de droit public·DE·3 min·8

Rejet

21 févr. 0821 févr. 08

Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...

1B 15/2008/Ire Cour de droit public/Bern·DE·1 min·10

Sans objet

21 févr. 0821 févr. 08

Strafprozess

1B 41/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·9

Irrecevabilité

20 févr. 0820 févr. 08

Procédure pénale

1B 48/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·14

Irrecevabilité

20 févr. 0820 févr. 08

Équilibre écologique

1C 283/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·12

Irrecevabilité

20 févr. 0820 févr. 08

Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...

1B 33/2008/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·4 min·14

Rejet partiel

20 févr. 0820 févr. 08

Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...

1B 43/2008/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·11

Rejet

20 févr. 0820 févr. 08

Assistenza giudiziaria e estradizione

1C 78/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·5 min·10

Irrecevabilité

20 févr. 0820 févr. 08

Strafprozess

1C 425/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·9

Rejet

20 févr. 0820 févr. 08

Ökologisches Gleichgewicht

1C 170/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·9 min·11

Adm. partielle

20 févr. 0820 févr. 08

Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...

1B 45/2008/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·2 min·13

Rejet