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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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19,608 arrêts — Page 716 / 785

3 oct. 083 oct. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 160/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·9

Rejet partiel

3 oct. 083 oct. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 416/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·26 min·10

←1…715 716 717…785 →

Admission

2 oct. 082 oct. 08

Strafprozess

1B 119/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·7

Rejet partiel

2 oct. 082 oct. 08

Procédure pénale

1F 20/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·10

Irrecevabilité

1 oct. 081 oct. 08

Strafprozess

1B 257/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·12

Sans objet

1 oct. 081 oct. 08

Strafprozess

1C 73/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·25 min·14

Arrêt de principeATFAdmission

1 oct. 081 oct. 08

Procédure pénale

1B 247/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·15

Admission

30 sept. 0830 sept. 08

Procedura penale

1B 286/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·15 min·7

Rejet partiel

30 sept. 0830 sept. 08

Droit de cité et droit des étrangers

1C 325/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·9

Rejet

30 sept. 0830 sept. 08

Procedura penale

1B 288/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·26 min·8

Admission

30 sept. 0830 sept. 08

Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...

1B 251/2008/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·9

Rejet partiel

30 sept. 0830 sept. 08

Strafprozess

1C 51/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·13 min·7

Admission

30 sept. 0830 sept. 08

Procédure pénale

1B 249/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·8

Irrecevabilité

29 sept. 0829 sept. 08

Équilibre écologique

1C 410/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·31 min·16

Rejet partiel

29 sept. 0829 sept. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 79/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·DE·8 min·8

Rejet partiel

29 sept. 0829 sept. 08

Procédure pénale

1B 226/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·11

Rejet

29 sept. 0829 sept. 08

Pubblico amministrazione

1C 77/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique·IT·15 min·13

Rejet

26 sept. 0826 sept. 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 260/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·9 min·9

Rejet

25 sept. 0825 sept. 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 248/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·9 min·10

Rejet

25 sept. 0825 sept. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 11/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·9 min·7

Rejet

25 sept. 0825 sept. 08

Procédure pénale

1B 224/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·3 min·10

Irrecevabilité

25 sept. 0825 sept. 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 268/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·9

Rejet partiel

25 sept. 0825 sept. 08

Strafprozess

1C 322/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·6

Admission

24 sept. 0824 sept. 08

Assistenza giudiziaria e estradizione

1C 416/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·7 min·15

Irrecevabilité

24 sept. 0824 sept. 08

Strafprozess

1C 106/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·25 min·13

Adm. partielle