29 janv. 0729 janv. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1A.247/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·8
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
157 arrêts — Page 7 / 7
29 janv. 0729 janv. 07
Diritti politici
1P.771/2006/Ire Cour de droit public/Droits politiques·IT·25 min·6
Rejet
29 janv. 0729 janv. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1P.577/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·9
Rejet partiel
26 janv. 0726 janv. 07
Procédure pénale
1P.58/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·8
Irrecevabilité
26 janv. 0726 janv. 07
Procédure pénale
1P.32/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·10 min·8
Rejet
26 janv. 0726 janv. 07
Strafprozess
1P.20/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·8
Admission
26 janv. 0726 janv. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1P.745/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·15 min·7
Adm. partielle