7 juil. 097 juil. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 47/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·13 min·8
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,603 arrêts — Page 685 / 785
7 juil. 097 juil. 09
Procédure pénale
1B 139/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·6 min·8
Irrecevabilité
7 juil. 097 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 8/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·23 min·17
Arrêt de principeATFAdm. partielle
6 juil. 096 juil. 09
Enteignung
1C 111/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation/Aargau·DE·10 min·9
Rejet partiel
6 juil. 096 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 110/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·13
Rejet partiel
6 juil. 096 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 568/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·39 min·15
Rejet partiel
6 juil. 096 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 60/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·4 min·13
Irrecevabilité
6 juil. 096 juil. 09
Procédure pénale
1B 185/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·11
Irrecevabilité
6 juil. 096 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 99/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·20 min·14
Rejet
6 juil. 096 juil. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 476/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zug·DE·37 min·7
Rejet partiel
6 juil. 096 juil. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 45/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·15 min·17
Rejet
6 juil. 096 juil. 09
Procédure pénale
1B 169/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·10 min·15
Rejet
3 juil. 093 juil. 09
Politische Rechte
1C 271/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·10
Irrecevabilité
3 juil. 093 juil. 09
Politische Rechte
1C 273/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Zurich·DE·2 min·14
Irrecevabilité
3 juil. 093 juil. 09
Procédure pénale
1B 51/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·8 min·13
Irrecevabilité
3 juil. 093 juil. 09
Politische Rechte
1C 267/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·8
Irrecevabilité
3 juil. 093 juil. 09
Politische Rechte
1C 269/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·8
Irrecevabilité
3 juil. 093 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 69/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·14 min·17
Rejet partiel
3 juil. 093 juil. 09
Entraide et extradition
1C 166/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·15 min·11
Admission
3 juil. 093 juil. 09
Strafprozess
1B 187/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·7
Admission
2 juil. 092 juil. 09
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1C 205/2009/Ire Cour de droit public/Bern·DE·8 min·15
Rejet
2 juil. 092 juil. 09
Strafprozess
1B 184/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·4 min·8
Irrecevabilité
2 juil. 092 juil. 09
Strafprozess
1B 181/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·6
Rejet partiel
2 juil. 092 juil. 09
Entraide et extradition
1C 287/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·4 min·12
Irrecevabilité
2 juil. 092 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 163/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·16 min·7
Rejet partiel