23 mai 2523 mai 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 262/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·5 min
Irrecevabilité
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.