23 avr. 2523 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 670/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.