18 févr. 2518 févr. 25
Verwaltungsverfahren
1C 475/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·18 min·3
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 45 / 1502
18 févr. 2518 févr. 25
Politische Rechte
1C 402/2024/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Zurich·DE·12 min·6
Rejet partiel
18 févr. 2518 févr. 25
Construction des routes et circulation routière
1C 11/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·15 min·7
Adm. partielle
18 févr. 2518 févr. 25
Instruction et formation professionnelle
2C 52/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·21 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
17 févr. 2517 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 601/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·8
Sans objet
17 févr. 2517 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 66/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·5
Irrecevabilité
17 févr. 2517 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 439/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·9
Rejet
17 févr. 2517 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 576/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel
17 févr. 2517 févr. 25
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 69/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·5
Irrecevabilité
17 févr. 2517 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 648/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Sans objet
17 févr. 2517 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 14/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·19 min·7
Rejet partiel
17 févr. 2517 févr. 25
Sachenrecht
2C 275/2024/IIe Cour de droit public/Droits réels/Bern·DE·19 min·9
Rejet
17 févr. 2517 févr. 25
Staatshaftung
2C 580/2024/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Lucerne·DE·9 min·4
Rejet
17 févr. 2517 févr. 25
Procédure administrative
1C 651/2024/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·15 min·4
Rejet
14 févr. 2514 févr. 25
Pubblico amministrazione
1C 290/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique·IT·16 min·6
Rejet partiel
14 févr. 2514 févr. 25
Fonction publique
1C 475/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Valais·FR·16 min·7
Rejet partiel
14 févr. 2514 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 88/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·3 min·5
Irrecevabilité
14 févr. 2514 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
1C 18/2025/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·6
Irrecevabilité
14 févr. 2514 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 327/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·29 min·5
Rejet partiel
13 févr. 2513 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 349/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·4
Rejet partiel
13 févr. 2513 févr. 25
Verwaltungsverfahren
1C 118/2024/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Bern·DE·4 min·6
Irrecevabilité
13 févr. 2513 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 164/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·6
Rejet
13 févr. 2513 févr. 25
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 82/2025/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·8
Rejet
12 févr. 2512 févr. 25
Instruction et formation professionnelle
2C 608/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·5 min·5
Sans objet
12 févr. 2512 févr. 25
Diritto fondamentale
2C 424/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Ticino·IT·10 min·8
Rejet partiel