25 sept. 2425 sept. 24
Droit de la famille
5A 269/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·34 min·8
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,616 arrêts — Page 89 / 1345
25 sept. 2425 sept. 24
Erbrecht
5A 410/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·23 min·2
Admission
25 sept. 2425 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 636/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·3
Rejet
25 sept. 2425 sept. 24
Droit de la famille
5A 811/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·4
Rejet
24 sept. 2424 sept. 24
Droit des personnes
5A 942/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·27 min·12
Rejet partiel
24 sept. 2424 sept. 24
Droits réels
5A 433/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·7 min·8
Irrecevabilité
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 537/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·8
Irrecevabilité
24 sept. 2424 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 450/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min·9
Rejet partiel
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 628/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·3
24 sept. 2424 sept. 24
Vertragsrecht
4A 202/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·21 min·5
Rejet
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 275/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·23 min·7
Rejet partiel
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 23/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·7
Adm. partielle
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 565/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
24 sept. 2424 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 494/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 8/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·10
Adm. partielle
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 493/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·4 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 2420 sept. 24
Obligationenrecht (allgemein)
4A 115/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Obwalden·DE·9 min·9
Rejet
20 sept. 2420 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
4A 431/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·1 min·5
Sans objet
20 sept. 2420 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
4A 433/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·1 min·6
Sans objet
20 sept. 2420 sept. 24
Juridiction arbitrale
4A 590/2023/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·4 min·6
Sans objet
20 sept. 2420 sept. 24
Assurance responsabilité civile
4A 434/2024/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·7 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 2420 sept. 24
Droit des contrats
4A 529/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·34 min·6
Admission
19 sept. 2419 sept. 24
Familienrecht
5A 617/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Droit de la famille
5A 298/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min·3
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Familienrecht
5A 602/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·4 min·5
Irrecevabilité