3 avr. 243 avr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 103/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
3 avr. 243 avr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 237/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet partiel
28 mars 2428 mars 24
Procédure administrative
1C 584/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·8 min·2
Arrêt de principeATFRejet
21 mars 2421 mars 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 114/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet partiel
19 mars 2419 mars 24
Droits réels
2C 585/2023/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·10 min·1
Rejet
14 mars 2414 mars 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 312/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1
Admission
26 févr. 2426 févr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 123/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
23 févr. 2423 févr. 24
Instruction et formation professionnelle
2C 376/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·36 min·1
Rejet
23 févr. 2423 févr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 655/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
12 févr. 2412 févr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 458/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·31 min·2
Admission
9 févr. 249 févr. 24
Droit fondamental
1C 240/2023/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
7 févr. 247 févr. 24
Droit fondamental
2C 196/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·35 min·2
Arrêt de principeATFRejet
6 févr. 246 févr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 479/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1
Irrecevabilité
5 févr. 245 févr. 24
Expropriation
1C 178/2023/Ire Cour de droit public/Expropriation/Vaud·FR·17 min·3
Rejet partiel
15 janv. 2415 janv. 24
Instruction et formation professionnelle
2C 19/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
12 janv. 2412 janv. 24
Droit fondamental
2C 666/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
11 janv. 2411 janv. 24
Droit fondamental
2C 276/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
10 janv. 2410 janv. 24
Droit fondamental
2C 278/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
10 janv. 2410 janv. 24
Droit fondamental
2C 244/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·26 min·1
Rejet partiel
9 janv. 249 janv. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2D 22/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
18 déc. 2318 déc. 23
Droits réels
2C 472/2023/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
18 déc. 2318 déc. 23
Instruction et formation professionnelle
2C 680/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
15 déc. 2315 déc. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 517/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
11 déc. 2311 déc. 23
Droit de cité et droit des étrangers
1D 2/2021/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·29 min·1
Admission
27 nov. 2327 nov. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 418/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Admission