23 nov. 2323 nov. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 645/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
22 nov. 2322 nov. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 514/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Admission
16 nov. 2316 nov. 23
Droit fondamental
2C 635/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·6 min
Irrecevabilité
15 nov. 2315 nov. 23
Santé & sécurité sociale
2C 377/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·24 min·1
Rejet
7 nov. 237 nov. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 395/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
6 nov. 236 nov. 23
Droit fondamental
2C 50/2022/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·46 min·2
Arrêt de principeATFRejet
30 oct. 2330 oct. 23
Droit pénal (en général)
7B 663/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
26 oct. 2326 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 431/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min
Rejet
23 oct. 2323 oct. 23
Finances publiques & droit fiscal
2C 25/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·15 min
Irrecevabilité
19 oct. 2319 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 516/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min
Irrecevabilité
16 oct. 2316 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 567/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 286/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 226/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·1
Rejet
25 août 2325 août 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 445/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
25 août 2325 août 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 347/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·2
Rejet partiel
24 août 2324 août 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 337/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
24 août 2324 août 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 94/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
17 août 2317 août 23
Droit fondamental
2C 12/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·28 min
Rejet partiel
16 août 2316 août 23
Santé & sécurité sociale
2C 429/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
10 août 2310 août 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 304/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
3 août 233 août 23
Construction des routes et circulation routière
1C 179/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min
Rejet
2 août 232 août 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 266/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min
Rejet partiel
2 août 232 août 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 208/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·1
Rejet partiel
2 août 232 août 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1000/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
27 juil. 2327 juil. 23
Droits réels
2C 445/2022/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet