Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public

Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

17 juil. 2417 juil. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 306/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1

Rejet partiel

2 juil. 242 juil. 24

Droit fondamental

2C 329/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·7 min·1

Rejet

2 juil. 242 juil. 24

Droits réels

2C 304/2024/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·4 min·1

Irrecevabilité

25 juin 2425 juin 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 238/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1

Rejet

24 juin 2424 juin 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 288/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1

Rejet

13 juin 2413 juin 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 101/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1

Rejet

12 juin 2412 juin 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 265/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·1

Rejet partiel

11 juin 2411 juin 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 280/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1

Irrecevabilité

10 juin 2410 juin 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 297/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1

Rejet

5 juin 245 juin 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 223/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1

Rejet

5 juin 245 juin 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 285/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·1

Irrecevabilité

31 mai 2431 mai 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 249/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1

Rejet

29 mai 2429 mai 24

Droit fondamental

2C 651/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·22 min·1

Rejet

29 mai 2429 mai 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 453/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1

Rejet partiel

24 mai 2424 mai 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 400/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1

Rejet partiel

24 mai 2424 mai 24

Droit fondamental

2C 248/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·1

Sans objet

13 mai 2413 mai 24

Procédure administrative

2C 433/2023/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·21 min·1

Rejet partiel

7 mai 247 mai 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 206/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1

Irrecevabilité

1 mai 241 mai 24

Équilibre écologique

2C 218/2024/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·5 min·1

Irrecevabilité

25 avr. 2425 avr. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 233/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1

Rejet partiel

23 avr. 2423 avr. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 211/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1

Irrecevabilité

22 avr. 2422 avr. 24

Équilibre écologique

2C 188/2024/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·8 min·1

Rejet

18 avr. 2418 avr. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 63/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1

Rejet partiel

16 avr. 2416 avr. 24

Construction des routes et circulation routière

1C 486/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·1

Rejet

9 avr. 249 avr. 24

Santé & sécurité sociale

2C 693/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·12 min·1

Irrecevabilité