Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public

Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

12 mai 2212 mai 22

Droit de cité et droit des étrangers

2C 330/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1

Rejet

11 mai 2211 mai 22

Finances publiques & droit fiscal

2C 498/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·29 min·1

Admission

9 mai 229 mai 22

Droit de cité et droit des étrangers

2C 347/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1

Irrecevabilité

9 mai 229 mai 22

Droit de cité et droit des étrangers

2C 279/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1

Irrecevabilité

4 mai 224 mai 22

Droit de cité et droit des étrangers

2C 298/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1

Rejet partiel

4 mai 224 mai 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 424/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1

Sans objet

4 mai 224 mai 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 421/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1

Sans objet

21 avr. 2221 avr. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 216/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1

Rejet

11 avr. 2211 avr. 22

Finances publiques & droit fiscal

2C 284/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·41 min·2

Arrêt de principeATFRejet

7 avr. 227 avr. 22

Droit de cité et droit des étrangers

2C 1053/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1

Rejet

6 avr. 226 avr. 22

Droit de cité et droit des étrangers

2C 145/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1

Rejet partiel

5 avr. 225 avr. 22

Droit de cité et droit des étrangers

2C 847/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1

Admission

1 avr. 221 avr. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 78/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·1

Rejet

29 mars 2229 mars 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 496/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1

Irrecevabilité

28 mars 2228 mars 22

Droit de cité et droit des étrangers

2C 184/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1

Rejet

22 mars 2222 mars 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 475/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1

Admission

17 mars 2217 mars 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 53/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·1

Rejet partiel

17 mars 2217 mars 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 355/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1

Rejet partiel

17 mars 2217 mars 22

Finances publiques & droit fiscal

2C 229/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1

Irrecevabilité

16 mars 2216 mars 22

Droits réels

2C 334/2021/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·32 min·1

Admission

11 mars 2211 mars 22

Instruction et formation professionnelle

2D 10/2022/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·4 min·1

Irrecevabilité

10 mars 2210 mars 22

Droit de cité et droit des étrangers

2C 212/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·1

Irrecevabilité

1 mars 221 mars 22

Instruction et formation professionnelle

2C 535/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·21 min·1

Rejet partiel

1 mars 221 mars 22

Instruction et formation professionnelle

2C 472/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·23 min·1

Rejet partiel

25 févr. 2225 févr. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 415/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1

Admission