24 févr. 2224 févr. 22
Finances publiques & droit fiscal
2C 82/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
21 févr. 2221 févr. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 125/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
18 févr. 2218 févr. 22
Finances publiques & droit fiscal
2C 918/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
11 févr. 2211 févr. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 140/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
9 févr. 229 févr. 22
Droit fondamental
2C 495/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
9 févr. 229 févr. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 9/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
2 févr. 222 févr. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
2 févr. 222 févr. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 951/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·1
Rejet partiel
2 févr. 222 févr. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 780/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1
Adm. partielle
2 févr. 222 févr. 22
Finances publiques & droit fiscal
2C 613/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·25 min·1
Rejet partiel
27 janv. 2227 janv. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 46/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Admission
27 janv. 2227 janv. 22
Finances publiques & droit fiscal
2C 894/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·23 min·1
Admission
26 janv. 2226 janv. 22
Droits réels
2C 23/2022/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
24 janv. 2224 janv. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 24/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
20 janv. 2220 janv. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1047/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
23 déc. 2123 déc. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 848/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·3
Rejet
22 déc. 2122 déc. 21
Droit fondamental
2D 34/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
22 déc. 2122 déc. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 628/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·1h 2min·1
Rejet partiel
20 déc. 2120 déc. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 524/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
17 déc. 2117 déc. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 858/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
14 déc. 2114 déc. 21
Santé & sécurité sociale
8C 741/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
6 déc. 216 déc. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 630/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Admission
8 nov. 218 nov. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 317/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·14 min·2
Rejet partiel
5 nov. 215 nov. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 333/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Rejet
28 oct. 2128 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 512/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·1
Rejet