1 mars 221 mars 22
Instruction et formation professionnelle
2C 535/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·21 min·8
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
1 mars 221 mars 22
Instruction et formation professionnelle
2C 472/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·23 min·7
Rejet partiel
25 févr. 2225 févr. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 415/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·4
Admission
24 févr. 2224 févr. 22
Finances publiques & droit fiscal
2C 82/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·6
Rejet partiel
21 févr. 2221 févr. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 125/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
18 févr. 2218 févr. 22
Finances publiques & droit fiscal
2C 918/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·5
Rejet
11 févr. 2211 févr. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 140/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
9 févr. 229 févr. 22
Droit fondamental
2C 495/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·5
Rejet partiel
9 févr. 229 févr. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 9/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·5
Rejet
2 févr. 222 févr. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 780/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·5
Adm. partielle
2 févr. 222 févr. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·5
Rejet
2 févr. 222 févr. 22
Finances publiques & droit fiscal
2C 613/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·25 min·4
Rejet partiel
2 févr. 222 févr. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 951/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·4
Rejet partiel
27 janv. 2227 janv. 22
Finances publiques & droit fiscal
2C 894/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·23 min·5
Admission
27 janv. 2227 janv. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 46/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Admission
26 janv. 2226 janv. 22
Droits réels
2C 23/2022/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·6 min·6
Rejet
24 janv. 2224 janv. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 24/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
20 janv. 2220 janv. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1047/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·5
Rejet
23 déc. 2123 déc. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 848/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·9
Rejet
22 déc. 2122 déc. 21
Droit fondamental
2D 34/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·11 min·5
Rejet
22 déc. 2122 déc. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 628/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·1h 2min·4
Rejet partiel
20 déc. 2120 déc. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 524/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·5
Rejet partiel
17 déc. 2117 déc. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 858/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Rejet
14 déc. 2114 déc. 21
Santé & sécurité sociale
8C 741/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
6 déc. 216 déc. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 630/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·3
Admission