Cour de justice du canton de Genève

Genève·1,463 arrêts·20% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

21 nov. 2421 nov. 24

Droit des contrats

4A 47/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·4

Rejet

20 nov. 2420 nov. 24

Droit des successions

5A 194/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·33 min·1

Rejet

18 nov. 2418 nov. 24

Fonction publique

1C 120/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·17 min·1

Rejet partiel

13 nov. 2413 nov. 24

Droit de la famille

5A 885/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·2

Arrêt de principeATFAdmission

6 nov. 246 nov. 24

Droit des successions

5A 441/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·38 min·2

Arrêt de principeATFAdmission

4 nov. 244 nov. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 646/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·1

Rejet partiel

4 nov. 244 nov. 24

Droit de la famille

5A 967/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·37 min·1

Adm. partielle

30 oct. 2430 oct. 24

Droit de la famille

5A 730/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·1

Sans objet

9 oct. 249 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 618/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·1

Rejet partiel

8 oct. 248 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 361/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1

Rejet

8 oct. 248 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 362/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1

Rejet

1 oct. 241 oct. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 388/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·23 min

Rejet partiel

30 sept. 2430 sept. 24

Procédure administrative

1C 637/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·19 min·1

Rejet partiel

30 sept. 2430 sept. 24

Procédure administrative

1C 634/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·24 min·1

Rejet partiel

26 sept. 2426 sept. 24

Droit de la famille

5A 103/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·1

Rejet

19 sept. 2419 sept. 24

Droits politiques

1C 426/2023/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·17 min·3

Rejet

17 sept. 2417 sept. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 673/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·1

Rejet

17 sept. 2417 sept. 24

Droit de la famille

5A 476/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·1

Rejet partiel

13 sept. 2413 sept. 24

Droits réels

5A 520/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·59 min·2

Arrêt de principeATFRejet

2 sept. 242 sept. 24

Droit des sociétés

4A 25/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·24 min·1

Adm. partielle

27 août 2427 août 24

Droits réels

5A 533/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·5 min

Rejet

23 août 2423 août 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 336/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·29 min·1

Rejet

22 août 2422 août 24

Droits réels

5A 525/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·5 min·1

Rejet

22 août 2422 août 24

Droits réels

5A 526/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·5 min

Rejet

22 août 2422 août 24

Droits réels

5A 527/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·5 min

Rejet