27 janv. 2527 janv. 25
Droit de la famille
5A 204/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·12
Rejet partiel
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,470 arrêts·20% infirmés·29 consultations
16 janv. 2516 janv. 25
Droit de la famille
5A 737/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·11
Rejet partiel
6 janv. 256 janv. 25
Droit des contrats
4A 641/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·9
Sans objet
17 déc. 2417 déc. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 733/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·12
Irrecevabilité
10 déc. 2410 déc. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·12
Rejet
6 déc. 246 déc. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 674/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·25 min·11
Rejet partiel
26 nov. 2426 nov. 24
Fonction publique
1C 352/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·21 min·7
Rejet
21 nov. 2421 nov. 24
Droit des contrats
4A 47/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·11
Rejet
20 nov. 2420 nov. 24
Droit des successions
5A 194/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·33 min·7
Rejet
18 nov. 2418 nov. 24
Fonction publique
1C 120/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·17 min·4
Rejet partiel
13 nov. 2413 nov. 24
Droit de la famille
5A 885/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
6 nov. 246 nov. 24
Droit des successions
5A 441/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·38 min·8
Arrêt de principeATFAdmission
4 nov. 244 nov. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 646/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·8
Rejet partiel
4 nov. 244 nov. 24
Droit de la famille
5A 967/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·37 min·4
Adm. partielle
30 oct. 2430 oct. 24
Droit de la famille
5A 730/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·6
Sans objet
9 oct. 249 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 618/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·8
Rejet partiel
8 oct. 248 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 361/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·7
Rejet
8 oct. 248 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 362/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·5
Rejet
1 oct. 241 oct. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 388/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·23 min·5
Rejet partiel
30 sept. 2430 sept. 24
Procédure administrative
1C 637/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·19 min·6
Rejet partiel
30 sept. 2430 sept. 24
Procédure administrative
1C 634/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·24 min·7
Rejet partiel
26 sept. 2426 sept. 24
Droit de la famille
5A 103/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·5
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Droits politiques
1C 426/2023/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·17 min·9
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 673/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·7
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Droit de la famille
5A 476/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·7
Rejet partiel