5 oct. 225 oct. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 710/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·5
Rejet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
13 sept. 2213 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 383/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·5
Rejet
13 sept. 2213 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 390/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·6
Irrecevabilité
9 sept. 229 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·7
Irrecevabilité
5 sept. 225 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 495/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·7
Irrecevabilité
2 sept. 222 sept. 22
Procédure administrative
1C 529/2021/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·14 min·7
Rejet partiel
1 sept. 221 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 440/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·6
Irrecevabilité
29 août 2229 août 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 368/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·7
Rejet
19 août 2219 août 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 242/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·8
Admission
17 août 2217 août 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 434/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·7
Rejet partiel
17 août 2217 août 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 6/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·7
Rejet
3 août 223 août 22
Procédure administrative
1C 358/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·7 min·6
Admission
28 juil. 2228 juil. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 664/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·6
Rejet partiel
28 juil. 2228 juil. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 666/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·5
Rejet partiel
22 juil. 2222 juil. 22
Droit de la famille
5A 760/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·6
Admission
12 juil. 2212 juil. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 389/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·6
Admission
30 juin 2230 juin 22
Équilibre écologique
1C 261/2021/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·19 min·7
Rejet
30 juin 2230 juin 22
Droit fondamental
1C 247/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·34 min·7
Rejet partiel
21 juin 2221 juin 22
Équilibre écologique
1C 281/2021/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·21 min·12
Admission
8 juin 228 juin 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 556/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·7
Irrecevabilité
8 juin 228 juin 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 313/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·7
Admission
1 juin 221 juin 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 622/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·8
Rejet partiel
16 mai 2216 mai 22
Équilibre écologique
1C 259/2022/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·10 min·5
Irrecevabilité
29 avr. 2229 avr. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 494/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·5
Rejet
18 mars 2218 mars 22
Construction des routes et circulation routière
1C 4/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·5
Rejet