Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud

Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

1 sept. 221 sept. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 440/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1

Irrecevabilité

29 août 2229 août 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 368/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1

Rejet

19 août 2219 août 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 242/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·1

Admission

17 août 2217 août 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 6/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1

Rejet

17 août 2217 août 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 434/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1

Rejet partiel

3 août 223 août 22

Procédure administrative

1C 358/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·7 min·1

Admission

28 juil. 2228 juil. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 664/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1

Rejet partiel

28 juil. 2228 juil. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 666/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·1

Rejet partiel

22 juil. 2222 juil. 22

Droit de la famille

5A 760/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·1

Admission

12 juil. 2212 juil. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 389/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1

Admission

30 juin 2230 juin 22

Droit fondamental

1C 247/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·34 min·1

Rejet partiel

30 juin 2230 juin 22

Équilibre écologique

1C 261/2021/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·19 min·1

Rejet

21 juin 2221 juin 22

Équilibre écologique

1C 281/2021/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·21 min·4

Admission

8 juin 228 juin 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 556/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·2

Irrecevabilité

8 juin 228 juin 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 313/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1

Admission

1 juin 221 juin 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 622/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·2

Rejet partiel

16 mai 2216 mai 22

Équilibre écologique

1C 259/2022/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·10 min·1

Irrecevabilité

29 avr. 2229 avr. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 494/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1

Rejet

18 mars 2218 mars 22

Construction des routes et circulation routière

1C 4/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·1

Rejet

17 mars 2217 mars 22

Procédure administrative

1C 235/2021/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·13 min·1

Rejet partiel

10 mars 2210 mars 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 418/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·31 min·1

Rejet

8 mars 228 mars 22

Droit fondamental

1C 552/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·12 min·1

Rejet partiel

1 mars 221 mars 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 16/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1

Rejet partiel

1 mars 221 mars 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 575/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·1h 46min·1

Rejet partiel

9 févr. 229 févr. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 106/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1

Sans objet