17 mars 2217 mars 22
Procédure administrative
1C 235/2021/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·13 min·7
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
10 mars 2210 mars 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 418/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·31 min·8
Rejet
8 mars 228 mars 22
Droit fondamental
1C 552/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·12 min·8
Rejet partiel
1 mars 221 mars 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 575/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·1h 46min·9
Rejet partiel
1 mars 221 mars 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 16/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·9
Rejet partiel
9 févr. 229 févr. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 106/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·8
Sans objet
27 janv. 2227 janv. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 708/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·5
Rejet
24 janv. 2224 janv. 22
Santé & sécurité sociale
8C 711/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
24 janv. 2224 janv. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 514/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·8
Rejet partiel
24 janv. 2224 janv. 22
Droit de cité et droit des étrangers
1D 1/2022/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·7
21 janv. 2221 janv. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 20/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·7
Irrecevabilité
10 janv. 2210 janv. 22
Santé & sécurité sociale
8C 771/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
17 déc. 2117 déc. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 620/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·7
Irrecevabilité
10 déc. 2110 déc. 21
Santé & sécurité sociale
8C 504/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·23 min·9
Rejet
3 déc. 213 déc. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 2/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·5
Admission
26 nov. 2126 nov. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·6
Rejet partiel
16 nov. 2116 nov. 21
Santé & sécurité sociale
8C 509/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
15 nov. 2115 nov. 21
Droits réels
5A 838/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·33 min·8
Rejet partiel
11 nov. 2111 nov. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 658/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·7
Irrecevabilité
28 oct. 2128 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 224/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·5
Rejet partiel
26 oct. 2126 oct. 21
Santé & sécurité sociale
8C 523/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 min·7
Irrecevabilité
21 oct. 2121 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 645/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·9
Rejet
12 oct. 2112 oct. 21
Santé & sécurité sociale
8C 603/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 min·9
Irrecevabilité
31 août 2131 août 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 634/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·36 min·7
Rejet partiel
24 août 2124 août 21
Instruction et formation professionnelle
2C 644/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·34 min·7
Rejet