27 janv. 2227 janv. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 708/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
24 janv. 2224 janv. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 514/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
24 janv. 2224 janv. 22
Santé & sécurité sociale
8C 711/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
24 janv. 2224 janv. 22
Droit de cité et droit des étrangers
1D 1/2022/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
21 janv. 2221 janv. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 20/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
10 janv. 2210 janv. 22
Santé & sécurité sociale
8C 771/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
17 déc. 2117 déc. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 620/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1
Irrecevabilité
10 déc. 2110 déc. 21
Santé & sécurité sociale
8C 504/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·23 min·1
Rejet
3 déc. 213 déc. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 2/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Admission
26 nov. 2126 nov. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1
Rejet partiel
16 nov. 2116 nov. 21
Santé & sécurité sociale
8C 509/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
15 nov. 2115 nov. 21
Droits réels
5A 838/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·33 min·1
Rejet partiel
11 nov. 2111 nov. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 658/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
28 oct. 2128 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 224/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·1
Rejet partiel
26 oct. 2126 oct. 21
Santé & sécurité sociale
8C 523/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
21 oct. 2121 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 645/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·3
Rejet
12 oct. 2112 oct. 21
Santé & sécurité sociale
8C 603/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
31 août 2131 août 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 634/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·36 min·1
Rejet partiel
24 août 2124 août 21
Instruction et formation professionnelle
2C 644/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·34 min·1
Rejet
2 août 212 août 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 255/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1
Admission
27 juil. 2127 juil. 21
Santé & sécurité sociale
8C 358/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
27 juil. 2127 juil. 21
Santé & sécurité sociale
8C 356/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
27 juil. 2127 juil. 21
Santé & sécurité sociale
8C 353/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
23 juil. 2123 juil. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 218/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·1
Rejet partiel
15 juil. 2115 juil. 21
Santé & sécurité sociale
8C 436/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 min·1
Rejet