Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud

Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

20 déc. 2420 déc. 24

Construction des routes et circulation routière

1C 729/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·1

Irrecevabilité

19 déc. 2419 déc. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 722/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1

Irrecevabilité

19 déc. 2419 déc. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 723/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1

Irrecevabilité

17 déc. 2417 déc. 24

Procédure administrative

1C 720/2024/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·5 min·1

Irrecevabilité

9 déc. 249 déc. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 177/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1

Rejet

2 déc. 242 déc. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 63/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1

Rejet

14 nov. 2414 nov. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 651/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·38 min·1

Rejet partiel

24 oct. 2424 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 551/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1

Sans objet

24 oct. 2424 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 85/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1

Rejet

24 oct. 2424 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 86/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1

Rejet

21 oct. 2421 oct. 24

Fonction publique

1C 657/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·12 min·1

Admission

8 oct. 248 oct. 24

Équilibre écologique

1C 574/2024/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·8 min·1

Rejet partiel

7 oct. 247 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 571/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·41 min·1

Admission

1 oct. 241 oct. 24

Construction des routes et circulation routière

1C 532/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·1

Irrecevabilité

30 sept. 2430 sept. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 437/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·34 min·1

Admission

12 sept. 2412 sept. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 222/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1

Rejet partiel

29 août 2429 août 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 473/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1

Irrecevabilité

8 août 248 août 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 353/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1

Rejet

8 août 248 août 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 391/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·49 min·1

Rejet partiel

24 mai 2424 mai 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 303/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min

Rejet

17 mai 2417 mai 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 166/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min

Irrecevabilité

17 mai 2417 mai 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 608/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1

Rejet partiel

13 mai 2413 mai 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 357/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1

Rejet partiel

2 mai 242 mai 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 238/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1

Irrecevabilité

26 avr. 2426 avr. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 69/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1

Rejet