12 févr. 2512 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 44/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·10
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
10 févr. 2510 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 392/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·9
Rejet partiel
5 févr. 255 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 454/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·9
Rejet
29 janv. 2529 janv. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 220/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·7
Rejet partiel
17 janv. 2517 janv. 25
Droit fondamental
1C 56/2024/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·9
Rejet partiel
15 janv. 2515 janv. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 536/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·41 min·10
Admission
20 déc. 2420 déc. 24
Construction des routes et circulation routière
1C 729/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·9
Irrecevabilité
19 déc. 2419 déc. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 722/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·9
Irrecevabilité
19 déc. 2419 déc. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 723/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·8
Irrecevabilité
17 déc. 2417 déc. 24
Procédure administrative
1C 720/2024/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
9 déc. 249 déc. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 177/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
Rejet
2 déc. 242 déc. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·10
Rejet
14 nov. 2414 nov. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 651/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·38 min·8
Rejet partiel
24 oct. 2424 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 551/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·9
Sans objet
24 oct. 2424 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 86/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·7
Rejet
24 oct. 2424 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 85/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·8
Rejet
21 oct. 2421 oct. 24
Fonction publique
1C 657/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·12 min·8
Admission
8 oct. 248 oct. 24
Équilibre écologique
1C 574/2024/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·8 min·9
Rejet partiel
7 oct. 247 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 571/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·41 min·8
Admission
1 oct. 241 oct. 24
Construction des routes et circulation routière
1C 532/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 437/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·34 min·6
Admission
12 sept. 2412 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·8
Rejet partiel
29 août 2429 août 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 473/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·7
Irrecevabilité
8 août 248 août 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 353/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·7
Rejet
8 août 248 août 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 391/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·49 min·6
Rejet partiel