1 mai 201 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 522/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·4
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
30 avr. 2030 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 59/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·4
Rejet
28 avr. 2028 avr. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 638/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
21 avr. 2021 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 113/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
16 avr. 2016 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 632/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·54 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
16 avr. 2016 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 117/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
16 avr. 2016 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 398/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·4
Rejet partiel
16 avr. 2016 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 449/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·6
Admission
14 avr. 2014 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 279/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Irrecevabilité
24 mars 2024 mars 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 413/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·7
Rejet partiel
19 mars 2019 mars 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 241/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
16 mars 2016 mars 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 461/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·6
Admission
11 mars 2011 mars 20
Équilibre écologique
1C 579/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·25 min·5
Rejet partiel
9 mars 209 mars 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 127/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·4
Irrecevabilité
26 févr. 2026 févr. 20
Équilibre écologique
1C 693/2017/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·1h 6min·8
Admission
13 févr. 2013 févr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 561/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·4
Rejet
3 févr. 203 févr. 20
Droit de la famille
5A 962/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·25 min·5
Rejet partiel
24 janv. 2024 janv. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 500/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·4
Sans objet
23 janv. 2023 janv. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 29/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
14 janv. 2014 janv. 20
Allocation familiale et assurance sociale cantonale
8C 461/2019/Ire Cour de droit social/Allocation familiale et assurance sociale cantonale/Vaud·FR·11 min·6
Rejet
20 déc. 1920 déc. 19
Droit fondamental
2C 346/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·11 min·4
Irrecevabilité
26 nov. 1926 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·32 min·4
Rejet partiel
18 nov. 1918 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 861/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·6
Rejet
18 nov. 1918 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·6
Rejet partiel
13 nov. 1913 nov. 19
Équilibre écologique
1C 176/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·19 min·6
Rejet partiel