16 avr. 2016 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 449/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·1
Admission
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
16 avr. 2016 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 117/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·1
Rejet
14 avr. 2014 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 279/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
24 mars 2024 mars 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 413/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet partiel
19 mars 2019 mars 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 241/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
16 mars 2016 mars 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 461/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1
Admission
11 mars 2011 mars 20
Équilibre écologique
1C 579/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·25 min·1
Rejet partiel
9 mars 209 mars 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 127/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
26 févr. 2026 févr. 20
Équilibre écologique
1C 693/2017/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·1h 6min·1
Admission
13 févr. 2013 févr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 561/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
3 févr. 203 févr. 20
Droit de la famille
5A 962/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·25 min·1
Rejet partiel
24 janv. 2024 janv. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 500/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
23 janv. 2023 janv. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 29/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
14 janv. 2014 janv. 20
Allocation familiale et assurance sociale cantonale
8C 461/2019/Ire Cour de droit social/Allocation familiale et assurance sociale cantonale/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
20 déc. 1920 déc. 19
Droit fondamental
2C 346/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·11 min·1
Irrecevabilité
26 nov. 1926 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·32 min·1
Rejet partiel
18 nov. 1918 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·1
Rejet partiel
18 nov. 1918 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 861/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
13 nov. 1913 nov. 19
Équilibre écologique
1C 176/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
12 nov. 1912 nov. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 532/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·19 min·1
Rejet
12 nov. 1912 nov. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 526/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·25 min·1
Admission
12 nov. 1912 nov. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 533/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
11 nov. 1911 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 812/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
29 oct. 1929 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 174/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·1
Irrecevabilité
10 oct. 1910 oct. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 833/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité