18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 773/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
18 sept. 2018 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 1031/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·11 min
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 732/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
4 sept. 204 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·39 min·1
Rejet partiel
25 août 2025 août 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 672/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Rejet
21 août 2021 août 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 519/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
17 août 2017 août 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 102/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1
Admission
13 août 2013 août 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 574/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Irrecevabilité
27 juil. 2027 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 612/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
14 juil. 2014 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 590/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min
Irrecevabilité
9 juil. 209 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 449/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·1
Rejet partiel
2 juil. 202 juil. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 200/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min
Irrecevabilité
23 juin 2023 juin 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 511/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
29 mai 2029 mai 20
Construction des routes et circulation routière
1C 97/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
27 mai 2027 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 96/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·2
Rejet partiel
25 mai 2025 mai 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 191/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
20 mai 2020 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 481/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·1
Rejet partiel
19 mai 2019 mai 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 395/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min
Irrecevabilité
5 mai 205 mai 20
Allocation familiale et assurance sociale cantonale
8C 20/2020/Ire Cour de droit social/Allocation familiale et assurance sociale cantonale/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
1 mai 201 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 522/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·1
Rejet partiel
30 avr. 2030 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 59/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
28 avr. 2028 avr. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 638/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
21 avr. 2021 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 113/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
16 avr. 2016 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 449/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·1
Admission
16 avr. 2016 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 398/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·1
Rejet partiel