12 nov. 1912 nov. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 533/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
12 nov. 1912 nov. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 532/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·19 min·5
Rejet
12 nov. 1912 nov. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 526/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·25 min·5
Admission
11 nov. 1911 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 812/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
29 oct. 1929 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 174/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·5
Irrecevabilité
10 oct. 1910 oct. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 833/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
4 oct. 194 oct. 19
Droit de la famille
5A 343/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·25 min·4
Rejet partiel
30 sept. 1930 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 452/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·4
Admission
6 sept. 196 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 240/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·5
Sans objet
3 sept. 193 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 252/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·6
Sans objet
23 août 1923 août 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 685/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·4
Rejet
20 août 1920 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 406/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·4
Sans objet
20 août 1920 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·4
Irrecevabilité
8 août 198 août 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 683/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
30 juil. 1930 juil. 19
Droits réels
5A 279/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·24 min·6
Rejet
29 juil. 1929 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 255/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·4
Sans objet
16 juil. 1916 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 570/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·5
Rejet partiel
16 juil. 1916 juil. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 329/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
12 juil. 1912 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 497/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·4
Rejet
24 juin 1924 juin 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 590/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
18 juin 1918 juin 19
Allocation familiale et assurance sociale cantonale
8C 288/2019/Ire Cour de droit social/Allocation familiale et assurance sociale cantonale/Vaud·FR·4 min·9
Irrecevabilité
5 juin 195 juin 19
Droit fondamental
2C 1016/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·4
Admission
28 mai 1928 mai 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 224/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·4
Rejet partiel
27 mai 1927 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 278/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·5
Rejet
13 mai 1913 mai 19
Équilibre écologique
2C 74/2019/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·16 min·4
Rejet