4 oct. 194 oct. 19
Droit de la famille
5A 343/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·25 min·1
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
30 sept. 1930 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 452/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1
Admission
6 sept. 196 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 240/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
3 sept. 193 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 252/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
23 août 1923 août 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 685/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
20 août 1920 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
20 août 1920 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 406/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
8 août 198 août 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 683/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
30 juil. 1930 juil. 19
Droits réels
5A 279/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·24 min·1
Rejet
29 juil. 1929 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 255/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
16 juil. 1916 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 570/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
16 juil. 1916 juil. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 329/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
12 juil. 1912 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 497/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
24 juin 1924 juin 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 590/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 juin 1918 juin 19
Allocation familiale et assurance sociale cantonale
8C 288/2019/Ire Cour de droit social/Allocation familiale et assurance sociale cantonale/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
5 juin 195 juin 19
Droit fondamental
2C 1016/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·1
Admission
28 mai 1928 mai 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 224/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1
Rejet partiel
27 mai 1927 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 278/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
13 mai 1913 mai 19
Équilibre écologique
2C 74/2019/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
10 mai 1910 mai 19
Santé & sécurité sociale
8C 263/2019/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
1 mai 191 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 399/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
1 avr. 191 avr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 302/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
13 mars 1913 mars 19
Santé & sécurité sociale
2C 252/2019/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
5 mars 195 mars 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 230/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
27 févr. 1927 févr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 24/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet