19 nov. 08
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2008 A/2517/2004
A/2517/2004/Cour de justice de Genève/Genève·FR·26 min·6·Rejet
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.