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Procédure pénale
7B 341/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·5 min·13 4 sept. 234 sept. 23
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Arrêt de principeATFAdm. partielle
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Procédure pénale
7B 327/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·6 4 sept. 234 sept. 23
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Strafprozess
7B 198/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·5 min·7 4 sept. 234 sept. 23
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Strafprozess
7B 364/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·13 4 sept. 234 sept. 23
Strafprozess
7B 42/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·13 min·9 4 sept. 234 sept. 23
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Strafprozess
7B 12/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·6 4 sept. 234 sept. 23
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Haftpflichtrecht
4A 30/2023/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Aargau·DE·7 min·10 4 sept. 234 sept. 23
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Ergänzungsleistung
9C 284/2023/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Zurich·DE·6 min·10 4 sept. 234 sept. 23
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Staatshaftung
2C 461/2023/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/StGallen·DE·7 min·12 4 sept. 234 sept. 23
Vertragsrecht
4A 382/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·3 min·9