25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 480/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
126,082 arrêts — Page 4822 / 5044
25 sept. 0725 sept. 07
Invalidenversicherung
9C 356/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/StGallen·DE·4 min·2
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Invalidenversicherung
I 58/07/Assurance-invalidité·DE·5 min·3
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Strafprozess
1B 190/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·2
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 410/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
25 sept. 0725 sept. 07
Strafprozess
1B 153/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·2
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 109/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·16 min·2
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Arbeitslosenversicherung
8C 31/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Zurich·DE·8 min·5
Arrêt de principeATFRejet
25 sept. 0725 sept. 07
Arbeitslosenversicherung
8C 179/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/StGallen·DE·7 min·3
Arrêt de principeATFRejet
24 sept. 0724 sept. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 404/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 0724 sept. 07
Straftaten
6B 236/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·13 min·4
Rejet partiel
24 sept. 0724 sept. 07
Fonction publique
1C 116/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·14 min·2
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Unfallversicherung
U 393/06/Assurance-accidents·DE·12 min·2
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Droit fondamental
2C 291/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·10 min·2
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Diritto fondamentale
2C 281/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·9 min·2
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Straftaten
6B 115/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·23 min·2
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Invalidenversicherung
9C 190/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Bern·DE·6 min·2
Admission
24 sept. 0724 sept. 07
Straftaten
6B 461/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·1 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 0724 sept. 07
Familienrecht
5A 152/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·14 min·3
Rejet partiel
24 sept. 0724 sept. 07
Berufliche Vorsorge
9C 493/2007/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle·DE·1 min·2
Sans objet
24 sept. 0724 sept. 07
Verfahren
1P.51/2007/Ire Cour de droit public·DE·18 min·2
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Entraide et extradition
1A.56/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·14 min·2
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1C 136/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·7 min·4
Rejet partiel
24 sept. 0724 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 497/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 0724 sept. 07
Ergänzungsleistung
P 53/06/Prestations complémentaires à l'AVS/AI·DE·11 min·4
Admission