26 sept. 0726 sept. 07
Grundrecht
2C 483/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·4 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
126,082 arrêts — Page 4820 / 5044
26 sept. 0726 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 521/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·2
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Vertragsrecht
4A 313/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·4 min·2
Irrecevabilité
26 sept. 0726 sept. 07
Unfallversicherung
8C 197/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Schwyz·DE·10 min·3
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Vertragsrecht
4A 311/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·6 min·3
Irrecevabilité
26 sept. 0726 sept. 07
Krankenversicherung
K 58/05/Assurance-maladie·DE·15 min·2
Admission
26 sept. 0726 sept. 07
Assurance-chômage
C 212/06/Assurance-chômage·FR·11 min·2
Adm. partielle
26 sept. 0726 sept. 07
Invalidenversicherung
I 1097/06/Assurance-invalidité·DE·4 min·2
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Invalidenversicherung
I 792/06/Assurance-invalidité·DE·15 min·2
Adm. partielle
26 sept. 0726 sept. 07
Vertragsrecht
4C.296/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·2
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4A 227/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·35 min·3
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Droit des contrats
4A 277/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·19 min·2
Rejet partiel
26 sept. 0726 sept. 07
Droit des obligations (en général)
4C.87/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·17 min·3
Rejet partiel
26 sept. 0726 sept. 07
Register
4A 265/2007/Ire Cour de droit civil/Registres·DE·7 min·4
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Procédure civile
4P.41/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·6 min·3
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Invalidenversicherung
8C 100/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Schaffhausen·DE·8 min·3
Admission
26 sept. 0726 sept. 07
Assicurazione contro le malattie
9C 508/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Ticino·IT·3 min·2
Irrecevabilité
26 sept. 0726 sept. 07
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 99/2007/Ire Cour de droit public·FR·11 min·2
Rejet partiel
26 sept. 0726 sept. 07
Vertragsrecht
4A 266/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·10 min·3
Admission
26 sept. 0726 sept. 07
Verwaltungsverfahren
2F 10/2007/IIe Cour de droit public/Procédure administrative·DE·3 min·2
Rejet partiel
26 sept. 0726 sept. 07
Grundrecht
2C 482/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·4 min·2
Irrecevabilité
26 sept. 0726 sept. 07
Arbeitslosenversicherung
C 14/07/Assurance-chômage·DE·6 min·3
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Assurance-invalidité
I 47/07/Assurance-invalidité·FR·7 min·2
Admission
26 sept. 0726 sept. 07
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 142/2007/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·21 min·3
Rejet partiel
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 400/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité