Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

126,082 arrêts — Page 325 / 5044

4 sept. 244 sept. 24

Procédure pénale

7B 745/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·1

Irrecevabilité

4 sept. 244 sept. 24

Invalidenversicherung

8C 452/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Aargau·DE·2 min·1

Rejet

4 sept. 244 sept. 24

Infractions

6B 586/2024/Cour de droit pénal/Infractions·FR·6 min·1

Irrecevabilité

4 sept. 244 sept. 24

Strafprozess

7B 843/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·26 min·2

Arrêt de principeATFAdmission

4 sept. 244 sept. 24

Strafprozess

6B 1377/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·28 min·2

Arrêt de principeATFRejet partiel

3 sept. 243 sept. 24

Exécution des peines et des mesures

7B 828/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 min·1

Rejet

3 sept. 243 sept. 24

Straftaten

6B 347/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Zurich·DE·1 min·1

Sans objet

3 sept. 243 sept. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 200/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·25 min·1

Rejet partiel

3 sept. 243 sept. 24

Strafprozess

7B 787/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·1

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Energie

2C 246/2023/IIe Cour de droit public/Énergie/Bern·DE·38 min·4

Rejet

3 sept. 243 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 478/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·18 min·1

Rejet

3 sept. 243 sept. 24

Strafprozess

1F 16/2024/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·1

Sans objet

3 sept. 243 sept. 24

Strafprozess

7B 823/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Lucerne·DE·3 min·1

Rejet

3 sept. 243 sept. 24

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 472/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·13 min·1

Rejet

3 sept. 243 sept. 24

Strafrecht (allgemein)

7B 469/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Aargau·DE·4 min·1

Rejet

3 sept. 243 sept. 24

Strafprozess

7B 470/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·1

Rejet

3 sept. 243 sept. 24

Assurance-accidents

8C 799/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·15 min·1

Rejet

3 sept. 243 sept. 24

Droit des contrats

4A 69/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·1

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Assurance-invalidité

8C 171/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·14 min·1

Admission

3 sept. 243 sept. 24

Sachenrecht

2C 211/2023/IIe Cour de droit public/Droits réels/Solothurn·DE·24 min·1

Rejet partiel

3 sept. 243 sept. 24

Straftaten

6B 56/2024/Cour de droit pénal/Infractions·DE·20 min·1

Rejet partiel

3 sept. 243 sept. 24

Strafprozess

7B 801/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/StGallen·DE·3 min·1

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Procédure administrative

1C 343/2024/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·6 min·1

Sans objet

3 sept. 243 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 430/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·7 min·1

Rejet partiel

3 sept. 243 sept. 24

Assicurazione per l'invalidità

8C 142/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité·IT·9 min·1

Admission