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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

126,082 arrêtsPage 309 / 5044
25 sept. 24

Berufliche Vorsorge

9C 505/2024/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle·DE·4 min·1
Irrecevabilité
25 sept. 24

Procédure pénale

7B 919/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
25 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 150/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·22 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
25 sept. 24

Staatshaftung

2C 1016/2022/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·29 min·2
Arrêt de principeATFAdm. partielle
24 sept. 24

Droit des personnes

5A 942/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·27 min·4
Rejet partiel
24 sept. 24

Strafprozess

7B 969/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·5 min·2
Rejet
24 sept. 24

Droits réels

5A 433/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·7 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 24

Droit de la famille

5A 537/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 24

Procédure pénale

7B 355/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·3
Sans objet
24 sept. 24

Vertragsrecht

4A 202/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·21 min·2
Rejet
24 sept. 24

Grundrecht

2C 321/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·14 min·1
Rejet
24 sept. 24

Droit de la famille

5A 275/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·23 min·2
Rejet partiel
24 sept. 24

Procédure pénale

6F 14/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·3 min·1
Irrecevabilité
24 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 696/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·13 min·1
Rejet partiel
24 sept. 24

Infrazione

6B 318/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Ticino·IT·18 min·2
Rejet partiel
24 sept. 24

Procédure pénale

7B 640/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·26 min·3
Adm. partielle
24 sept. 24

Procédure pénale

7B 241/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·25 min·3
Adm. partielle
24 sept. 24

Droit de la famille

5A 23/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·3
Adm. partielle
24 sept. 24

Droit de la famille

5A 565/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
24 sept. 24

Strafprozess

7B 314/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·12 min·1
Rejet
24 sept. 24

Strafprozess

7B 473/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·12 min·1
Rejet