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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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128,598 arrêts — Page 2172 / 5144

6 sept. 186 sept. 18

Strafrecht (allgemein)

6B 254/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Bern·DE·5 min

Rejet partiel

6 sept. 186 sept. 18

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 34/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·9 min

Rejet partiel

←1…2171 2172 2173…5144 →

6 sept. 186 sept. 18

Strafprozess

1B 116/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min

Irrecevabilité

6 sept. 186 sept. 18

Procédure pénale

6B 496/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min

Rejet partiel

6 sept. 186 sept. 18

Procédure administrative

1C 290/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·9 min

Rejet partiel

6 sept. 186 sept. 18

Invalidenversicherung

9C 666/2017/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Aargau·DE·16 min

Adm. partielle

6 sept. 186 sept. 18

Strafprozess

1B 383/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min

Irrecevabilité

6 sept. 186 sept. 18

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 673/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·13 min

Rejet

6 sept. 186 sept. 18

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 38/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·FR·26 min

Rejet partiel

6 sept. 186 sept. 18

Personenrecht

5A 458/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/BaselLandschaft·DE·21 min

Rejet partiel

6 sept. 186 sept. 18

Droit de la famille

5A 677/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·4 min

Rejet

6 sept. 186 sept. 18

Infractions

6B 381/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·10 min

Rejet partiel

5 sept. 185 sept. 18

Infractions

6B 662/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·15 min

Rejet partiel

5 sept. 185 sept. 18

Rechtshilfe und Auslieferung

1C 413/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min

Irrecevabilité

5 sept. 185 sept. 18

Vertragsrecht

4A 50/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·19 min

Rejet partiel

5 sept. 185 sept. 18

Droit des contrats

4A 513/2017/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·47 min

Admission

5 sept. 185 sept. 18

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 984/2017/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·10 min

Rejet partiel

5 sept. 185 sept. 18

Strafprozess

6B 769/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·1 min

Sans objet

5 sept. 185 sept. 18

Procedura penale

6B 406/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Ticino·IT·11 min

Rejet partiel

5 sept. 185 sept. 18

Droit des contrats

4A 388/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min

Rejet

5 sept. 185 sept. 18

Assurance-vieillesse et survivants

9C 536/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min

Irrecevabilité

5 sept. 185 sept. 18

Droit de cité et droit des étrangers

2C 156/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min

Rejet

5 sept. 185 sept. 18

Strafprozess

6B 624/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Schaffhausen·DE·1 min

Irrecevabilité

5 sept. 185 sept. 18

Prestations complémentaires à l'AVS/AI

9C 562/2018/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·2 min

Irrecevabilité

5 sept. 185 sept. 18

Gesundheitswesen & soziale Sicherheit

8C 509/2018/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Aargau·DE·3 min

Irrecevabilité