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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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128,598 arrêts — Page 2162 / 5144

18 sept. 1818 sept. 18

Fonction publique

8C 538/2018/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Jura·FR·1 min

Sans objet

18 sept. 1818 sept. 18

Öffentliche Finanzen & Abgaberecht

2C 240/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·26 min

Arrêt de principeATFAdm. partielle

←1…2161 2162 2163…5144 →

18 sept. 1818 sept. 18

Familienrecht

5A 749/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·3 min

Irrecevabilité

18 sept. 1818 sept. 18

Familienrecht

5A 748/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·4 min

Rejet

18 sept. 1818 sept. 18

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 147/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·2 min

Irrecevabilité

18 sept. 1818 sept. 18

Invalidenversicherung

8C 534/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Zurich·DE·2 min

Irrecevabilité

18 sept. 1818 sept. 18

Construction des routes et circulation routière

1C 202/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·12 min

Rejet

18 sept. 1818 sept. 18

Droit des poursuites et faillites

5A 344/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·21 min

Arrêt de principeATFRejet

18 sept. 1818 sept. 18

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 129/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min

Admission

18 sept. 1818 sept. 18

Invalidenversicherung

9C 823/2017/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/StGallen·DE·7 min

Admission

18 sept. 1818 sept. 18

Arbeitslosenversicherung

8C 428/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Aargau·DE·7 min

Rejet

18 sept. 1818 sept. 18

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 658/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselStadt·DE·17 min

Rejet partiel

18 sept. 1818 sept. 18

Strafprozess

6B 696/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/BaselStadt·DE·11 min

Admission

18 sept. 1818 sept. 18

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 378/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·6 min

Irrecevabilité

18 sept. 1818 sept. 18

Sachenrecht

5A 754/2018/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Thurgau·DE·3 min

Rejet

18 sept. 1818 sept. 18

Familienrecht

5A 750/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·5 min

Irrecevabilité

18 sept. 1818 sept. 18

Invalidenversicherung

9C 334/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Thurgau·DE·10 min

Rejet partiel

18 sept. 1818 sept. 18

Unfallversicherung

8C 123/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Schwyz·DE·24 min

Admission

18 sept. 1818 sept. 18

Ergänzungsleistung

9C 645/2017/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Bern·DE·5 min

Rejet

18 sept. 1818 sept. 18

Procédure administrative

1C 352/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·10 min

Rejet

18 sept. 1818 sept. 18

Invalidenversicherung

9F 11/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·DE·3 min

Rejet partiel

18 sept. 1818 sept. 18

Familienrecht

5A 665/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·DE·14 min

Arrêt de principeATFAdmission

18 sept. 1818 sept. 18

Procédure pénale

6B 732/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min

Rejet

18 sept. 1818 sept. 18

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 146/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·2 min

Irrecevabilité

18 sept. 1818 sept. 18

Droit de cité et droit des étrangers

2C 757/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min

Rejet