15 juil. 1915 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 416/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·23 min
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.