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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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760 arrêts — Page 31 / 31

13 août 0713 août 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 294/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·3 min

Rejet

10 juil. 0710 juil. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 247/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·3 min

Rejet partiel

21 juin 0721 juin 07

←1…30 31→

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 122/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·13 min

Arrêt de principeATFAdmission

21 mai 0721 mai 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6A.12/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·5 min

Rejet

8 mai 078 mai 07

Exécution des peines et des mesures

6B 72/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·11 min

Rejet

1 mai 071 mai 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 128/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·2 min

Irrecevabilité

18 avr. 0718 avr. 07

Exécution des peines et des mesures

6A.10/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·5 min

Rejet

14 mars 0714 mars 07

Exécution des peines et des mesures

6B 2/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·9 min

Rejet

14 févr. 0714 févr. 07

Exécution des peines et des mesures

6A.119/2006/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·21 min

Rejet partiel

9 janv. 079 janv. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6A.109/2006/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·4 min

Rejet